La rémunération des droits d'auteur pour des vidéos institutionnelles sur internet (reportages, stop motion... )

Question posée par MelleK l 10 mars 2011

4 réponses - Dernière réponse

Bonjour !

Je me demandais si et à qui il faut payer les droits pour l'utilisation de musique sur internet pour un film institutionnel, la sacem ?

Y a-t-il une réglementation particulière ?

Merci pour votre aide !

lionel a dit l 10 mars 2011

Hello Mellek !

C'est la sacem, après cela peut également concerner la SCPP (Société Civile pour l'exercice des droits des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France).

Toutes les infos sont sur le site de la sacem dans Utilisateurs > Internet-Multimédia

MelleK a dit l 15 mars 2011 - Réédité l 15 mars 2011

modéré par MelleK l 15 mars 2011
modéré par MelleK l 15 mars 2011

C'est quand même pas donné pour l'utilisation que j'en aurais... Si j'ai bien compris c'est 230 euros/an minimum, pour qu'elle soit vsionnée 50 fois..

Ca m'étonne qu'un particulier paie pour diffuser de la musique sur son site.

Et tous les montages qu'on voit sur youtube non plus.

Cette réglementation me plonge dans la perplexité...

lionel a dit l 15 mars 2011

C'est la règle du pas vu pas pris.

MelleK a dit l 15 mars 2011

Merci pour ton aide Lionel, même si je ne suis pas plus avancée... C'est vraiment n'importe quoi leurs tranches, ça devrait être calculé au nombre de pages vues, que ce soit particulier ou pro, tu m'étonnes que personne ne veuille payer...

Participants

lionel , Paris
MelleK

La rémunération des droits d'auteur pour des vidéos institutionnelles sur internet (reportages, stop motion... )

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