Appel à projets national sur la dépollution 2011

L'ADEME a décidé de soutenir financièrement des travaux de dépollution pour la reconversion des friches urbaines polluées, au titre des actions du Grenelle de l'Environnement, dans le cadre d'un appel à projets national sur la dépollution.

Cet appel à projets concerne tous les opérateurs publics et privés (aménageurs – promoteurs) qui développent un projet de reconversion de friches urbaines et pour lequel ils sont amenés à engager des travaux de dépollution, en l’absence de responsable de cette pollution.

La qualité des projets sera évaluée selon trois volets :

- plan de gestion et travaux de dépollution ;
- axes de développement durable du projet d'aménagement et/ou de construction ;
- conduite de projet mise en oeuvre.

La liste des dossiers aidés sera arrêtée à hauteur de la dotation financière de l'appel à projets, soit 10M€.

L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention au maître d’ouvrage des travaux de dépollution. 30% de celle-ci sera versée au démarrage du projet pour en faciliter le financement. L'aide restante sera versée au fur et à mesure de l'avancée des travaux.

Voir sur le site : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=72549&p1=1