Objectifs de l'appel
Le désir d’entreprendre et le besoin de création d’activités sont particulièrement élevés dans les quartiers en difficulté, mais la concrétisation est très insuffisante au regard de ce potentiel. Le modèle de la convention d’affaires permet, en tant qu’événement inscrit dans une durée limitée, propice à la communication comme à la dynamisation des personnes et opérateurs, de faciliter l’insertion des porteurs d’idées et de projets dans des cheminements structurants, et leur permet également d’accéder dans de bonnes conditions aux ressources utiles en termes d’information et d’appuis techniques et matériels (formation, conseil, financement, accompagnement…).
Cette convention d’affaires vise 2 objectifs:
- Faciliter, pendant plusieurs semaines, la mise en relation gratuite des porteurs de projets avec des partenaires techniques et financiers ciblés,
- Promouvoir l’entrepreneuriat dans les quartiers politique de la ville par la mise en lumière, au cours d’une journée finale, des projets accompagnés.
Conditions d’organisation et de réalisation de la convention d’affaires
Conditions d'éligibilité
Sont éligibles à l’aide régionale les personnes publiques et privées à même d’organiser la convention d’affaires précitée. L’opérateur sera sélectionné sur sa capacité à :
- Organiser, animer et à coordonner les travaux préparatoires de lancement de la convention d’affaires ;
- Relayer l’information au plus près des structures d’accueil des habitants des quartiers (CCAS, maisons de quartiers, associations d’animation localisées dans les quartiers politique de la ville…) ;
- Analyser les projets et mises en relation nécessaires avec des ressources, et à organiser les processus de travail collectif ;
- Mettre en place une organisation matérielle et une animation de la journée clôturant l’opération.
Territoires
Le périmètre d’application des actions de la convention d’affaires est celui des quartiers en difficulté : territoires notamment inscrits en sites politique de la ville (ZUS, ZFU, ZRU), et/ou bénéficiant des dispositifs de contractualisation politique de la ville (ANRU, CUCS).
Obligation de cofinancement
L’action de la Région se voulant incitative, elle ne peut qu’accompagner, en apportant au maximum 50% du coût total de l’opération, une ou plusieurs autres sources de financement. Favorisent notamment l’engagement régional les soutiens contractuels suivants :
- Etat (DRJSCS, DIRECCTE),
- Caisse des dépôts et consignations,
- Entreprises et fondations privées
- Union européenne
- Autres collectivités territoriales franciliennes (Conseils généraux, communes)
- Etablissements publics,
- Organisations professionnelles…
Pièces à joindre au dossier de candidature
Le dossier de candidature devra décrire la méthodologie et le calendrier proposés, pour chacune des phases de l’opération décrites ci-dessus. Il sera accompagné des pièces suivantes à fournir :
Eléments administratifs de l'organisme
- Statuts (deux exemplaires tamponnés, datés et signés du/de la Président/e)
- Extraits du Journal officiel de création et de modification
- Récépissé de déclaration de création à la Préfecture (associations uniquement)
- Numéro NAF ou APE et SIRENE ou SIRET (document INSEE)
- Pièces relatives à l’occupation de locaux par l’organisme
- Extrait de Kbis (entreprises uniquement)
- Déclaration sur l’honneur liée au règlement de minimis s’il y a lieu – (rappel minimis : une structure ne peut bénéficier de plus de 200 000 € toutes aides publiques confondues sur les 2 derniers exercices fiscaux ainsi que l’exercice fiscal en cours)
Composition, activités et personnels de l'organisme
- Composition du Conseil d’Administration et du Bureau (tamponnée, datée et signée)
- Dernier rapport d’activité
- Etat des personnels (déclaration des personnels habituels)
Eléments financiers de l'organisme
- Comptes et bilans certifiés du dernier exercice en double exemplaire (originaux tamponnés et signés par la/le président/e et certifiés par expert)
- Budget prévisionnel 2011 du projet
- RIB (original)
- Dernier compte de bilan simplifié annuel de l’organisme (modèle fourni par le - Conseil régional – tamponné, signé et daté)
- Dernier compte de résultat annuel de l’organisme (modèle fourni par le Conseil régional – tamponné, signé et daté)
Eléments liés au projet / programme
- Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (par exemple copies de devis ou factures pro-forma)
- Pièces témoignant du soutien éventuel d’autres financeurs (copies de lettres de demande de subvention et/ou de notification de subvention)
- Descriptif des locaux nécessaires au projet / programme
- Descriptif du personnel nécessaire au projet / programme.
Démarches à entreprendre
Montant de l’aide régionale
La subvention régionale est calculée sur la base du coût hors taxes de dépenses retenues dans l’assiette éligible. Le taux maximal d’intervention est de 50% de ce coût. La région se réserve le droit d’intervenir à un taux moindre au regard de la pertinence du programme, de la demande de la personne éligible ou si le montant des financements publics excède le coût de l’action.
Le montant de la subvention est plafonné à 50.000 € par action.
Contact
Le dossier de candidature, accompagné des pièces téléchargées (Bilan comptable simplifié et Compte de résultat simplifié), doit être envoyé au plus tard le 4 février 2011 (cachet de la poste et date du courriel faisant foi).
Par email
jamila.jaaidane@iledefrance.fr, par voie électronique
Par courrier
Région Île-de-France
Unité Développement
Direction du Développement Economique et de l’Emploi
Service création et développement des entreprises
A l’attention de Jamila Jaaïdane
142 rue du bac CS40727 75345 PARIS CEDEX 07
Plus d'info ici