Facture ? Droits d'auteurs ? TVA ?

Hello Benjamin et bienvenue sur Ulule !

Le crowdfunding évolue actuellement dans une "zone grise" du droit. Aucun texte de loi ne le mentionne encore il vous faut donc adapter votre projet à un format juridiquement viable..

Pour faire simple : vous devez bien entendu déclarer les sommes perçues au travers d'Ulule au même titre que vos prestations habituelles. Extrait de nos Conditions d'Utilisation : 

"Vous êtes responsables de vous acquitter de toute taxe applicable ou impôt associés, que ce soit sur les sommes reçues en tant que porteur de projet, ou sur les sommes payées en tant que soutien d'un projet."

Ulule fonctionne sur le principe du "tout ou rien" : si vous ne récoltez pas au minimum le montant fixé à la base, vous ne recevez pas d'argent. Si votre projet réussit, nous vous reversons l'argent d'un seul coup ce qui simplifiera grandement votre déclaration !

 Faut-il (et comment) appliquer un taux de TVA (extrait de notre FAQ)?

- Non, si vous êtes en régime "TVA non applicable" (les particuliers, la plupart des associations, et les auto-entrepreneurs en-deça d'un certain seuil). 
- Oui, uniquement si les contreparties sont qualifiées comme des achats (cf. Les sommes collectées sont elles considérées comme des dons, des achats, ou des investissements ?) et si vous êtes en société ou en association ayant des activités commerciales. Les taux appliqués sont dès lors ceux du secteur d'activité de votre projet (19, 6 % le plus souvent, 5, 5 % pour l'édition etc.). Vous pourrez déclarer votre régime de TVA sur la page d'édition de votre projet.

Donc non : si vous récoltez 1000 euros, Ulule vous versera 1000 euros :)

J'espère avoir répondu à vos interrogations.. A bientôt sur Ulule !

Alix

Merci bien pour cette réponse très complète.

Pour simplifier les choses, j'envisage de passer par une association avec qui je suis en contact, qui s'occuperait de récolter les dons et de payer ensuite ma prestation (en gros, je facturerai à l'association comme à n'importe quel client). C'est plus simple, car en tant qu'auteur freelance je ne vois vraiment pas comment déclarer les dons (je me fais habituellement payer en droits d'auteur, que je déclare et sur lesquels je paye des charges, mais ici il ne s'agit pas de droits d'auteur).

Par rapport à la TVA, sachant que cette association est assujettie à la TVA mais n'a pas d'activité commerciale, et que les dons ne donneront lieu qu'à une contrepartie symbolique, a priori la TVA ne s'appliquerait pas dans ce cas présent, c'est bien ça ?

Merci encore !