BackBackMenuClosePlusPlusSearchUluleUluleUluleChatFacebookInstagramLinkedInTwitterYouTube

Financement participatif / crowdfunding : traitement fiscal et comptable des fonds collectés et versés [sommaire]

  • #52

    Bonjour,

    En février dernier j'ai contribué à un projet Ulele (http://fr.ulule.com/ep-vesperine/) avec ma société belge.

    Comment obtenir un justificatif afin d'introduire la participation au projet dans la comptabilité de ma societe svp?

    D'avance merci pour votre réponse

     Message posté le 16 avril 2015 à 08 h 18 (il y a 2 années, 2 mois)

  • #53

    Bonjour,

    C'est au porteur de projet de vous émettre une facture, puisque c'est lui le bénéficiaire des fonds. Je vous invite donc à contacter les responsables du projet. Pour ce faire, connectez-vous sur votre compte Ulule et cliquez sur "Envoyer un message" au porteur de projet - encart Créateur à droite de la page - sur le lien suivant : http://fr.ulule.com/ep-vesperine/, ou laissez directement un commentaire sur la page projet sur le lien suivant : http://fr.ulule.com/ep-vesperine/comments/

    N'hésitez pas si vous avez des questions.

    Bien cordialement,

    Claire
    Community manager @ Ulule

     Message posté le 16 avril 2015 à 14 h 00 (il y a 2 années, 2 mois)

  • #54

    Bonjour,

    J'ai une question à propos du versement des fonds récoltés.
    Est-ce que cette question doit être soulevée seulement si l'objectif est atteint ? Ou est-ce une partie à définir dès la création du projet ??
     

    Merci,

    Cordialement,

    Cheyenne

     Message posté le 01 mai 2015 à 09 h 28 (il y a 2 années, 1 mois)

  • #55

    Bonjour Cheyenne,

    Que voulez-vous dire exactement ? Les fonds ne vous sont versés que si vous atteignez 100% ou plus, autrement tous les contributeurs sont remboursés sur leurs porte-monnaies électroniques.

    Bonne journée,

    Alexandra

     Message posté le 04 mai 2015 à 07 h 53 (il y a 2 années, 1 mois)

  • #56

    bonjour,
    je souhaite passer par votre plateforme pour trouver des co-financeurs pour réaliser une mission humanitaire. Pour que mes "angels" puissent profiter de la déduction d'impot de 66%, dois-je créer un projet à mon nom (et donc avec mes coordonnées bancaires) ou donner le nom de l'asso (et donc avec ses coordonnées bancairse) ?
    Merci
    Marie

     Message posté le 04 mai 2015 à 22 h 04 (il y a 2 années, 1 mois)

  • #57

    Bonjour Marie et merci de votre intérêt pour Ulule !

    Vous devrez donc créer un projet au nom de l'association en y intégrant ses coordonnés bancaires pour pourvoir proposer de la déduction fiscale à vos soutiens, si l'association est bien habilité à en émettre.

    Pour proposer votre projet c'est par ici : http://fr.ulule.com/projects/create/

     

    A bientôt j'espère !

    Claire

     

     Message posté le 05 mai 2015 à 15 h 25 (il y a 2 années, 1 mois)

  • #58

    Bonjour,

    Je travaille actuellement sur le developpement de produits design. Je souhaite faire ma levée de fond en proposant en contre partie ces produits et ainsi créer mes stocks par ce biais. 

    Pourriez vous me dire si je dois considérer comme des pré-ventes et donc intégrer la TVA dans les sommes demandée pour les contre-parties ou est ce que je peux faire profiter mes donnateurs des futurs prix des produits sans la TVA? merci

     

     

     

     

     Message posté le 11 mai 2015 à 08 h 36 (il y a 2 années, 1 mois)

  • #59

    Bonjour Aude,

    Si votre but est de tester votre produit, le mieux est de collecter vos fonds en mode prévente.
    Sachez cependant que la prévente ou l'objectif financier ne changent rien à la quesiton de TVA : si vous y êtes soumise, le mieux est de l'intérgrer directement dans votre objectif de collecte, et non dans le prix de vos contreparties.

    N'hésitez pas si vous avez d'autres questions !

    Alexandra

     Message posté le 11 mai 2015 à 08 h 42 (il y a 2 années, 1 mois)

  • #60

    Bonjour,

    L'association pour laquelle je travaille mene une campagne sur Ulule actuellement. Une autre association voudrait contribuer à notre campagne et me demande de lui fournir une facture. Nous sommes assujettis à la tva. Je me demandais si je pouvais leur faire une facture "normale" avec le descriptif des contributions que l'autre association va avoir droit..

     

    merci

     

    Hélène Dillies

     

     Message posté le 15 juin 2015 à 10 h 36 (il y a 2 années)

  • #61

    Bonjour Hélène,

    A priori pas de problème, le mieux est de voir cela directement avec eux afin d'être certaine de ce dont l'association a besoin de voir apparaître sur sa facture.

    Bonne journée,

    Alexandra

     Message posté le 15 juin 2015 à 12 h 37 (il y a 2 années)

  • #62

    Bonjour,

    Est ce que je peux adresser une facture a un contributeur (structure EPIC), sachant que nous sommes fiscalisés et qu'ils ne demandent pas forcément une contre partie ?

    est ce qu'il faut pas plutot une sorte de reçu ? net de tva ?

    merci

    Bonne journée

     

    Hélène Dillies

     Message posté le 18 juin 2015 à 14 h 51 (il y a 2 années)

  • #63

    Bonjour Hélène,

    C'est a priori possible, le mieux serait de voir directement avec votre comptable les différentes possibilités qui s'offrent à vous.

    Très bonne journée,

    Alexandra

     Message posté le 19 juin 2015 à 07 h 25 (il y a 2 années)

  • #64

    Bonjour,

    quel serait le statut exact des fonds collectés si je suis un porteur de projet PARTICULIER ? Dans quelle catégorie ces fonds devraient-ils figurer sur ma déclaration d'impôts sur le revenu ? Désolée, mais je ne vois pas la réponse dans vos rubriques.

    Merci d'avance,

    M

     Message posté le 07 juillet 2015 à 13 h 56 (il y a 1 année, 11 mois)

  • #65

    Bonjou M,

    Pour ces questions souvent délicates d'impôts sur le revenu je vous invite à vous référer à ce lien : http://fr.vox.ulule.com/financement-participatif-crowdfunding-traitement-f-2918/

    Si cette source de revenu n'est pas récurrente en tant que particulier, il s'agit de bénéfices non commerciaux soumis à l'abbatement forfaitaire des impôts.

    En espérant avoir pu vous aider ;)

    Très bonne fin de journée

    Julie.

     Message posté le 07 juillet 2015 à 16 h 33 (il y a 1 année, 11 mois)

  • #66

    Bonjour,

    la remise de reçus fiscaux peuvent ils être gérés automatiquement en ligne via le site Ulule ou faut-il que ce soit l'association qui s'en occupe pour chacun des donateurs ?

     Message posté le 28 août 2015 à 08 h 07 (il y a 1 année, 10 mois)

  • #67

    Bonjour,

    Les reçus fiscaux doivent être gérés par les associations elles-mêmes et ne peuvent être pris en charge par Ulule.

    Merci de votre compréhension :)

    Marie

     Message posté le 31 août 2015 à 13 h 16 (il y a 1 année, 9 mois)

  • #68

    Bonjour,

    Nous nous apprêtons à monter notre projet de financement sur la plateforme (un moule pour fabriquer des boomerangs), mais nous avons encore quelques questions autour de la gestion de la TVA et de l'imposition, dont je n'ai pas trouvé les réponses sur le forum.

    Notre statut est le suivant: nous sommes 2 "entrepreneurs salariés" au sein d'une Coopérative d'Activités et d'Emploi (CAE, dont le but est d'aider des personnes à créer leur activité). Le fonctionnement est tel que les achats/investissements sont faits avec notre argent personnel, et nous fournissons à la coopérative les factures correspondantes, ainsi que notre CA, duquel est prélevé le nécessaire pour rembourser lesdites factures.

    A priori, nous pourrions donc présenter le projet en tant que particulier(s), et investir les fonds récoltés dans notre activité. Cela permettrait, si j'ai bien compris, de ne pas être soumis à la TVA sur les fonds collectés, mais avec la somme à déclarer en tant qu'impôts sur le revenu. Précision: notre marque est déposée en notre nom propre, et sans lien avec la coopérative.

    Nous rentrons cependant dans le cadre "Si les contreparties en nature remises aux financeurs sont habituellement vendues par le porteur de projet par d’autres canaux, l’activité commerciale ou artisanale a dès lors un caractère habituel, et les revenus générés via le projet Ulule sont donc imposables dans la catégorie des BIC."  de l'article http://fr.vox.ulule.com/declaration-en-revenus-fonds-collectes-particulier-2919/ , puisque nous avons une activité commerciale dont le but est de vendre des boomerangs...

    Mes questions sont donc les suivantes:

    1 / Peut-on présenter le projet en tant que particulier, même en fournissant des contreparties liées à notre activité commerciale ? (ça simplifierait grandement le schmilblik !! :-)  )

    2 / Si oui, est-on dans un cadre de "TVA non applicable" (qui permettrait de diminuer le montant des fonds à lever) ?

    3 / Si non, dans quel cadre doivent être déclarés les montants perçus ?

     

    Merci pour votre réponse, mon post est long mais la situation est complexe !

    Yvan

     Message posté le 17 septembre 2015 à 21 h 27 (il y a 1 année, 9 mois)

  • #69

    Bonsoir, 

    Je suis en charge de la partie financière de la société Ulule.

    Vous avez la possibilité de présenter le projet en tant que particulier, en revanche vous serez imposé sur les sommes collectés dans la catégorie des BIC et donc non assujetti à la tva.

    En revanche votre statut "entrepreneur-salarié" auprès d'une C.A.E. vous donne un statut juridique d'entrepreneur donc la CAE a du vous proposer un numéro de tva et une inscription au registre du commerce et des sociétés; ce qui suggère que vous devriez être assujetti à la tva dans ce cadre.

    Au vue de cette spécificité et pour éviter toute erreur fiscale, je vais me renseigner en début de semaine prochaine pour une recherche plus approfondie à ce sujet.

    Restant à votre disposition si besoin.

    Bon week-end à vous!

    Brice

     Message posté le 18 septembre 2015 à 16 h 16 (il y a 1 année, 9 mois)

  • #70

    Bonsoir,

    Si je comprends bien votre propos (le 1er paragraphe), cela impliquerait donc que l'on n'ait pas besoin d'ajouter la TVA au montant à lever (montant moins élevé) ?

    Pour la CAE, le numéro de TVA, l'inscription au registre du commerce... sont ceux de la CAE elle-même, ils ne sont pas spécifiques à chaque entrepreneur-salarié de la CAE. Et dans ce cadre, nous sommes assujetti à la TVA (si assujetti veut dire que notre comptabilité est HT, mais que l'on collecte la TVA sur ce que l'on vend - en TTC donc, et qu'on la reverse à l'état).

    La situation la plus simple pour nous serait de gérer le financement en tant que particulier, la questoin étant effectivement de savoir si cela est légal...

    J'attends votre retour au plus vite - nous souhaitons déposer notre projet lundi au plus tard pour tenir notre planning... merci d'avance !

    Yvan

     Message posté le 18 septembre 2015 à 16 h 40 (il y a 1 année, 9 mois)

  • #71

    Bonjour, 

    Je reviens vers vous comme promis.

    si le projet est porté par votre statut de salarié entrepreneur de la C.A.E., vous serez assujetti à la tva (donc tenir compte du taux de tva à 20% lors de votre collecte).

    en tant que particulier, ne pas tenir compte de la tva à reverser car vous serez non assujetti en revanche vous serez imposé sur les fonds collectés en tant que revenu BIC.

    Je reste disponible si besoin.

    Brice

     Message posté le 22 septembre 2015 à 13 h 30 (il y a 1 année, 9 mois)

  • #72

    Bonjour, 

    Nous sommes une association assujetti à la TVA ! 

    Cependant, la plupart des personnes qui nous ont reversé des fonds, n'ont pas demandé de contreparties.

    Aussi, on peut assimiler cette collecte à une donation.

    Ces dons sont-ils assujettis à la TVA ?

    Vous remerciant pour votre retour, 

    Bien à Vous, 

     Message posté le 06 octobre 2015 à 11 h 51 (il y a 1 année, 8 mois)

  • #73

    Merci bien. Nous sommes une entreprise basée sur Suisse .. Nous devons soumettre cette TVA en Suisse ou en France du coup .. C'est d'office sur France une TVA 0 19,6 % ou c'est en rapport avec le produit que l'on va sortir avec ce financement ?

     

     

     

     Message posté le 12 octobre 2015 à 14 h 33 (il y a 1 année, 8 mois)

  • #74

    Bonjour,

    Si votre société est en Suisse et soumet habituellement sa TVA en Suisse cela ne change pas pour Ulule, et c'est bel et bien en rapport avec le produit proposé.

     

    Jean

     Message posté le 13 octobre 2015 à 09 h 10 (il y a 1 année, 8 mois)

  • #75

    J'a envie de contribuer à ce post en partageant le dernier article de mon blog Mon Beau Projet.

    C'est un entretien que j'ai réalisé avec Arnaud Burgot, qui reprend les fondamentaux mais sous une autre forme. C'est assez dense mais sur le ton de la conversation, celle d'un entretien à bâtons rompus, dans une salle de spectacle toulousaine. N'hésitez pas à compléter et à donner votre avis. 

    http://mon-beau-projet.com/interview-arnaud-burgot-ceo-ulule-fiscalite-crowdfunding/

    Enjoy and share if you like it folks :-)

     Message posté le 21 octobre 2015 à 12 h 35 (il y a 1 année, 8 mois)

  • #76

    Bonjour,

     

    J’aurais une petite question par rapport à l’imposition d’un projet. Je n’ai encore rien proposé, je me renseigne tout d’abord en amont. La ville dans laquelle je suis stoppe le financement d’une activité culturelle, ce qui provoque de nombreux mécontents. J’aurais donc souhaité lancé un projet permettant de réunir cette somme afin de la remettre à la mairie pour la continuation de cette activité.

     

    En tant que particulier, comment réaliser au mieux ce projet ? Les fonds collectés, Paypal, tout cela est-il forcément au nom de l’initiateur du projet ? Et si oui, comment éviter l'imposition vu que la somme collectée est immédiatement transférée au "vrai" bénéficiaire?

     

    Cordialement.

     Message posté le 13 novembre 2015 à 14 h 16 (il y a 1 année, 7 mois)

  • #77

    Bonjour, 

    J'ai mené un projet qui a abouti, et mon association est reconnue d'intérêt générale. Je souhaiterais donc encoyé un reçu fical à mes donateurs, mais pour me les délivrer, le service dédié demande des justificatifs des dons.
    Existe-il donc une attestation des dons qui ont été versés à mon projet autre que le document exel du bilan des dons téléchargeable ? 

    Merci d'avance pour votre réponse

     Message posté le 03 janvier 2016 à 23 h 22 (il y a 1 année, 5 mois)

  • #78

    Bonjour l'équipe des Compas loutres !

    Vous avez donc l'export Excel, ainsi que la facture Ulule que nous vous avons envoyée dans le fil de discussion de votre collecte :)

    Bonne soirée et bonne année ! :)

    Jean
    Good Idea Manager @ Ulule

     Message posté le 04 janvier 2016 à 15 h 32 (il y a 1 année, 5 mois)

  • #79

    Bonjour,

     

    tout d'abord, merci pour la qualité des informations fournies sur la façon de qualifier de "dons" ou de "vente" les contributions à un projet Ulule... 

    A ce sujet, une question me vient : est-il possible, pour un même projet, de mêler "contribution-dons" (si la contrepartie ne dépasse pas les 25% du montant du don, et 65 €) et "contribution-ventes" (si par exemple un livre ets proposé en pré-vente), en indiquant de manière spécifique quelles contributions permettent d'avoir une déduction d'impôts ?

    Autre question : un contributeur peut-il a posteriori (une fois la campagne finie) renoncer à ses contributions, dans le but d'avoir une réduction fiscale ?

    Merci d'avance pour votre éclairage

    Marie

     Message posté le 05 janvier 2016 à 10 h 58 (il y a 1 année, 5 mois)

  • #80

    Bonjour,

    Nous sommes une association belge et allons très prochainement lancer un projet d'accès à l'eau potable au Népal.

    Dans les contreparties, nous pouvons fournir une attestion fiscale (pour déduction d'impôts) pour les dons supérieurs à 40€. Cela est vrai en Belgique mais pouvons-nous fournir aux contributeurs francais (ou autres nationalités) une attestation fiscale ? 

    Merci

     Message posté le 27 avril 2016 à 10 h 33 (il y a 1 année, 2 mois)

  • #81

    Bonjour,

    une entreprise souhaite nous soutenir via notre campagne Ulule (nous sommes nous aussi une entreprise assujettie à la TVA).

    Est-il possible de lui éditer une facture suite à son soutien ? Et quelle forme prend cette facture (comment nommer le produit/service au sein de la facture ?) ?

    Merci par avance, Barbara.

     Message posté le 28 avril 2016 à 10 h 17 (il y a 1 année, 2 mois)

  • #82

    Bonjour, je suis exploitante agricole à titre secondaire, en nom propre donc, au réel simplifié. Mon CA est d'environ 5000€. J'ai perçu des dons d'entreprises qui me demnandet à juste titre de leur produire un reçu. La TVA s'applique-t'elle? Si oui, à combien? Merci!

     

     Message posté le 20 mai 2016 à 09 h 08 (il y a 1 année, 1 mois)

  • #83

    Bonjour,
    ​J'aurais souhaité savoir ce qu'il en est des droits de donations prévus par la loi. Auriez-vous connaissance d'un texte qui permettrait de s'en affranchir en l'absence d'abattements prévus pour les liens de parenté ? Pour précision : le projet de levée de fonds est pour entreprise commerciale, soumise à l'IS et à la TVA. Les dons en question sont avec ou sans contrepartie (contrepartie symbolique inférieure au seuils de 25% du montant du don et de 65€).

    Merci !

     Message posté le 27 juin 2016 à 10 h 24 (il y a 1 année)

  • #84

    Bonjour,                                                                                                                                                    L'association qui souhaite soutenir mon projet à l'intention de proposer en contreparties des dons, des photos de différents formats. Ces photos seront vendues par une imprimerie en Allemagne et envoyées directement aux donnateurs. L'association paiera la facture a cette entreprise mais elle sera moindre puisque la partie don restera à l'association.                                                                                              Pouvez vous me dire, s'il vous plait, si l'association devra payer la TVA?                                                      Merci

     

     

     

     

     Message posté le 08 novembre 2016 à 17 h 02 (il y a 7 mois, 2 semaines)

  • #85

     Bonjour ,

    je vous prie d'accepter mes excuses si ces deux questions en une  sont  une "re-dite" .
    Celles ci sont  les suivantes :

    • a) Un particulier peut il déposer un projet sur Ulule sans préalablement créer une association, une société commerciale en nom propre ou une auto-entreprise
      (il va de soi que le projet entre dans les catégories de projets acceptables) 
    •  b) Si oui, je vous remercie d'indiquer comment déclarer les sommes perçues dans le cas ou le projet atteint son objectif et ou "le porteur de projet est un particulier / une personne physique "

    ​Avec mes remerciements pour votre réponse
    ​Très cordialement

     

     

     

     

     

     

     

     Message posté le 13 décembre 2016 à 09 h 06 (il y a 6 mois, 2 semaines)

  • #86

    Bonjour,

    Il est tout à fait possible de collecter sur Ulule en tant que particulier. Dans ce cas là, il conviendra de déclarer les sommes perçues comme bénéfices non commerciaux.

    Bonne journée,

    Déborah @Team Ulule

     Message posté le 13 décembre 2016 à 11 h 58 (il y a 6 mois, 2 semaines)

  • #87

    Bonjour,

    J'ai lancé ma campagne en tant que particulier il y a deux mois et elle est maintennt terminé et réussi (youpi!). Elle s'est terminée Vendredi 03 février 2017 et je n'ai toujours pas reçu les fonds (au 09 février 2017) combien de temps cela va prendre car je m'inquiete et mon tournage démarre Samedi 11 février ?

    Bonne journée,

    Anouck

     Message posté le 09 février 2017 à 10 h 54 (il y a 4 mois, 2 semaines)

  • #88

    Bonjour

    Nous avons le projet de lancer une campagne de crowdfunding pour dynamiser la création de notre établissement, un caviste / bar. Néanmoins il est probable que nous n'ayons pas encore de statut juridique au moment de lancer la campagne, nous lancerons donc la campagne au nom de l'entreprise, mais cela atterrira dans notre porte-monnaie. Financièrement nous imaginons transférer par la suite les fonds récoltés à l'entreprise. Nous pensons proposer des contreparties qui seront du coeur d'activité de l'entreprise (verre offert, initiation à la dégustation, bouteille offerte).

    Plusieurs questions :

    1. Dans ce cas y'aura-t-il 20% de TVA à retirer à la somme récoltée ?
    2. Y'a-t-il une limite à ne pas dépasser dans le cout de contrepartie ? La contrepartie peut elle, par exemple, dépasser sur un palier, 50% de la somme versée par le backeur ?
    3. Est-ce la société qui peut effectuer le paiement et l'envoi de la contrepartie ?
    4. À quel titre doit-on déclarer la somme récoltée aux impôts ? Y'a-t-il une règle particulière d'imposition sur cette somme ? Un montant minimum, un forfait ... ?
    5. Y'a-t-il des exonérations d'imports qui peuvent être envisagés sur la somme récoltée ? Au titre d'un investissement pour une entreprise par exemple ?

    Merci par avance pour toutes vos réponses !

    Bonne journée à vous

     Message posté le 11 mars 2017 à 09 h 33 (il y a 3 mois, 2 semaines)

  • #89

    Bonjour,

    Dans la liste ci-dessus, je ne vois pas le point E. qui serait "Le porteur du projet est un particulier". Qu'en est-il de cette option ? 

    Merci pour votre réponse,

    Isabelle

     Message posté le 21 mars 2017 à 08 h 36 (il y a 3 mois, 1 semaine)

  • #90

    Bonjour ! Je sors tout juste de mes études et j'aimerais savoir comment déclarer les "revenus" ulule aux impôts (quoi marquer sur la déclaration?) (pour le financement d'un livre d'illustration). Je viens de déclarer mon début d'activité artistique, j'ai donc le statut d'indépendant (je suis aussi exonérée de TVA) . Je suis également inscrite à la Maison Des Artistes (assujettie). Comme je débute et n'y connais rien, je suis perdue ! Merci ^^ 

     Message posté le 19 avril 2017 à 18 h 48 (il y a 2 mois, 1 semaine)

  • #91

    Bonjour Betty,

    Je vous invite à lire ce sujet http://fr.vox.ulule.com/financement-participatif-crowdfunding-traitement-f-2918/

    Vous y trouverez toutes les informations relatives au traitement fiscal d'une collecte Ulule.

    Bonne fin de journée,

    Déborah @Team Ulule

     Message posté le 25 avril 2017 à 15 h 25 (il y a 2 mois)

  • #92

    Bonjour,

    Je comprend qu'il y ait de la TVA à payer sur les fonds reçus.

    Par contre, pouvez-vous me dire si elle est récuperable (en tant que société) ?

    Merci d'avance pour votre réponse.

    Cordialement,

     Message posté le 02 juin 2017 à 09 h 00 (il y a 3 semaines, 4 jours)

Répondre

 Vous devez vous identifier pour répondre

Connexion  S'inscrire

 Statistiques