Vous
avez un projet mais vous ne savez pas quel statut adopter? Créez votre
micro-entreprise grâce au statut d’auto-entrepreneur.
Le statut d’auto-entrepreneur, pour qui?
Le statut d’auto entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009 dans le cadre de la loi de la Modernisation de l’Economie (LME). Il est accessible à toute personne majeure exerçant son activité de manière individuelle, en tant que personne physique.
Les conditions
Le chiffre d’affaire de l’auto-entrepreneur est limité:
Le chiffre d’affaires doit être calculé au prorata en fonction de la date de création de l’activité.
La démarche
La démarche est simplifiée pour permettre l’accès au plus grand nombre: la déclaration du statut se fait en ligne (https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration).
Des documents sont également disponibles sur le portail officiel (http://www.lautoentrepreneur.fr/index.htm) pour vous aider dans vos déclarations a déclarer vos revenus.
Le plus compliqué est le choix de votre intitulé de profession. Réfléchissez y avant de vous déclarer, l’intitulé doit être clair, pour permettre à l’URSSAF d’identifier votre secteur d’activité. Pour vous y aider: http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/vos-activites-en-auto-entrepreneur.html
L’imposition
Grâce au statut d’auto-entrepreneur vous avez la possibilité de vous acquitter de vos impôts et charges sociales au fur et à mesure grâce au prélèvement libératoire: vous payez vos impôts de manière mensuelle ou trimestrielle. Si vous ne faites pas de chiffre d’affaire, vous ne payez pas d’impôts.
Les charges sociales sont calculées sur la base des revenus. Elles diffèrent suivant les entreprises:
Il en est de même pour l’impôt sur le revenu, voici ce qu’il vous en coûtera suivant votre secteur:
Au cas ou...
Si vous n’êtes pas sûr et que les chiffres vous font peur, il y a toujours la possibilité de passer par des plateformes comme immatriculation.autoentrepreneur.com, ou auto-entrepreneur-déclaration.com. Ils vous attribueront un téléconseiller et vous accompagneront pour vos déclarations. Le forfait est en général de 89 euros, excessif par rapport à la prestation. Le site officiel étant très clair, cette solution n’est à envisager qu’en dernier recours.
Le statut d’auto-entrepreneur, pour qui?
Le statut d’auto entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009 dans le cadre de la loi de la Modernisation de l’Economie (LME). Il est accessible à toute personne majeure exerçant son activité de manière individuelle, en tant que personne physique.
Les conditions
Le chiffre d’affaire de l’auto-entrepreneur est limité:
- 80 300 euros pour les entreprises de vente de biens et de marchandise (à emporter ou à consommer sur place)
- 32 100 euros pour les autres entreprises (activités artisanales et prestation de service, profession libérale)
Le chiffre d’affaires doit être calculé au prorata en fonction de la date de création de l’activité.
La démarche
La démarche est simplifiée pour permettre l’accès au plus grand nombre: la déclaration du statut se fait en ligne (https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration).
Des documents sont également disponibles sur le portail officiel (http://www.lautoentrepreneur.fr/index.htm) pour vous aider dans vos déclarations a déclarer vos revenus.
Le plus compliqué est le choix de votre intitulé de profession. Réfléchissez y avant de vous déclarer, l’intitulé doit être clair, pour permettre à l’URSSAF d’identifier votre secteur d’activité. Pour vous y aider: http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/vos-activites-en-auto-entrepreneur.html
L’imposition
Grâce au statut d’auto-entrepreneur vous avez la possibilité de vous acquitter de vos impôts et charges sociales au fur et à mesure grâce au prélèvement libératoire: vous payez vos impôts de manière mensuelle ou trimestrielle. Si vous ne faites pas de chiffre d’affaire, vous ne payez pas d’impôts.
Les charges sociales sont calculées sur la base des revenus. Elles diffèrent suivant les entreprises:
- 12% pour les entreprises de vente de marchandises: Restaurateurs, opticiens, magasins prêt-à-porter, chaussures…;
- 21,30% pour les prestations de services dans le cadre d'activités commerciales ou artisanales, soumises au régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux): Coiffeurs, cordonniers, plombiers, boulangers, bouchers…;
- 21,30% pour les prestations de services BNC (Bénéfices Non Commerciaux) relevant du RSI (régime social des indépendants): Agent commercial, exploitant d’auto-école, coiffeur à domicile…;
- 18,30% pour les professions libérales relevant de la Cipav: Architecte, psychologue, consultant….
Il en est de même pour l’impôt sur le revenu, voici ce qu’il vous en coûtera suivant votre secteur:
- 1% pour les entreprises de vente de biens et marchandises;
- 1,7% pour les prestations de services dans le cadre d'activités commerciales ou artisanales;
- 1,7% pour les bénéfices non commerciaux relevant du régime social des indépendants (RSI);
- 2,2% pour les professions libérales relevant de la Cipav.
Au cas ou...
Si vous n’êtes pas sûr et que les chiffres vous font peur, il y a toujours la possibilité de passer par des plateformes comme immatriculation.autoentrepreneur.com, ou auto-entrepreneur-déclaration.com. Ils vous attribueront un téléconseiller et vous accompagneront pour vos déclarations. Le forfait est en général de 89 euros, excessif par rapport à la prestation. Le site officiel étant très clair, cette solution n’est à envisager qu’en dernier recours.