L’enveloppe Soleau est un produit de l’INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater de façon certaine la création de votre œuvre et vous identifier comme auteur.
Vous avez un projet, mais vous avez peur de vous la faire voler ? L’enveloppe Soleau est une sécurité à ne pas négliger, et pour seulement 15€ ce serait dommage de s’en priver.
Celle-ci vous permet de dater de façon certaine la création de votre œuvre et de vous identifier comme auteur.
Donc si vous voulez avoir une preuve d’antériorité, foncez !
Nous sommes une équipe, qui doit la déposer?
Toute personne (auteur, créateur, inventeur, etc.) voulant se constituer une preuve de création. Si vous êtes plusieurs sur un projet, vous pouvez déposer ensemble l’enveloppe Soleau.
Quand dois-je déposer mon enveloppe Soleau ?
Le plus tôt possible ! Si vous souhaitez qu’elle serve de preuve d’antériorité.
Que doit-elle contenir ?
L’enveloppe Soleau est constituée d’une partie pour l’INPI et l’autre pour vous.
Vous devez introduire dans chaque compartiment les éléments que vous souhaitez dater, c’est-à-dire une description (texte) ou une reproduction en deux dimensions (schémas, dessins, photos, etc.) de votre création, en deux exemplaires parfaitement identiques.
Attention, les prototypes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt par enveloppe Soleau.
Le contenu est libre de toute présentation, mais il ne doit pas gêner la perforation au laser effectuée par l’INPI, qui permet de dater l’enveloppe :
l’enveloppe ne doit pas comporter de “corps durs”: vous ne pouvez pas insérer, par exemple, du carton, du caoutchouc, du cuir, une disquette, une épingle, une agrafe...
l’enveloppe ne doit pas dépasser 5 mm d’épaisseur: vous ne pouvez introduire dans chacun des deux compartiments qu’un maximum de 7 feuilles au format A4.
Où se la procurer ?
Directement à l’INPI ;
sur la boutique électronique (paiement par carte bancaire uniquement);
L’agence comptable de l’INPI, à Paris ou en région.
Où la déposer ?
Une fois remplie, l’enveloppe Soleau doit être pliée et cachetée. Vous devez indiquer nom, prénoms et adresse aux emplacements prévus sur chaque volet.
L’enveloppe doit être transmise à l’INPI :
par courrier,
en la remettant directement à l’INPI, à Paris et en région.
La date qui sera prise en compte sera alors la date du jour de votre dépôt à l’INPI.
Pour plus d’informations n’hésitez pas à vous rendre directement sur le site de l’INPI : http://www.inpi.fr/fr/accueil.html