poste de radio dans un atelier de mecanique

  • #1

    bonjour, mon employeur doit il payer la s a c e m ,si on écoute de la musique sur un simple poste de radio.Nous sommes cinqs personnes à travailler dans un petit garage de mécanique automobile.Merci pour votre réponse

     Message posté le 18 novembre 2011 à 12 h 51 (il y a 3 années, 1 mois)

  • #2

    Hello,

    Si l'atelier est un lieu de travail sans passage de clients, l'écoute et la diffusion de la musique n'est pas utilisée à une fin commerciale mais à titre de loisir. De fait vous n'êtes tenu de payer la redevance de la SACEM. Dans le cas contraire, il vous faudra vous acquitter de ce droit.

    Plus d'infos par ici : http://www.associations.gouv.fr/717-la-sacem.html

    Bonne journée

    Laura

     Message posté le 21 novembre 2011 à 15 h 20 (il y a 3 années, 1 mois)
     Message posté le 21 novembre 2011 à 15 h 32

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