poste de radio dans un atelier de mecanique

Question posée par sandyerwan l 18 novembre 2011

1 réponse - Dernière réponse

bonjour, mon employeur doit il payer la s a c e m ,si on écoute de la musique sur un simple poste de radio.Nous sommes cinqs personnes à travailler dans un petit garage de mécanique automobile.Merci pour votre réponse

laura a dit l 21 novembre 2011 - Réédité l 21 novembre 2011 M

modéré par alix l 21 novembre 2011

Hello,

Si l'atelier est un lieu de travail sans passage de clients, l'écoute et la diffusion de la musique n'est pas utilisée à une fin commerciale mais à titre de loisir. De fait vous n'êtes tenu de payer la redevance de la SACEM. Dans le cas contraire, il vous faudra vous acquitter de ce droit.

Plus d'infos par ici : http://www.associations.gouv.fr/717-la-sacem.html

Bonne journée

Laura

Participants

sandyerwan
laura , Sydney

poste de radio dans un atelier de mecanique

Répondre