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Statut lors d'un financement

  • #1

    Bonjour,

     

    Tout d'abord, veuillez me pardonner si cette question a déjà été posée, ou si je l'ai malencontreusement passée dans la F.A.Q.

     

    J'ai donc un projet de création d'auto-entreprise sur internet sur lequel je travaille depuis plusieurs mois, et je réfléchis à un financement par crowdfunding pour une plateforme web.

    Cependant, je ne compte pas créer l'entreprise avant fin septembre. Puis-je réunir les fonds en tant que particulier sans aucun soucis ? Si je déclare mon entreprise durant la collecte de fonds, est-ce que ça posera un soucis quelconque ?

     

    Merci par avance pour le temps que vous passerez à éclairer mes démarches.

    Bonne journée.

    Cordialement.

     

     Message posté le 14 août 2013 à 10 h 24 (il y a 3 années, 10 mois)
     Message posté le 14 août 2013 à 10 h 25

  • #2

    Bonjour,

    Je vous transferts ici un message de notre directeur fianncier, il s'agissait d'une réponse à une demande similaire à la vôtre. Je pense que ce message répondra à vos questions.

    " Bonjour Bruno, 

    Le porteur de projet peut être une société en cours de formation. Juridiquement, des actes peuvent être réalisés par le Gérant ou Président pour le compte de la société en cours de formation. Il faut simplement préciser dans les statuts qu'à la date d'immatriculation, les actes accomplis pour le compte de la société en formation sont repris par celle-ci, comme si elle les avait elle même conclue. Il faut également lister ces actes en annexe des statuts (cherchez sur des forums liés à la création d'entreprise, vous trouverez des infos). 

    Cette méthode vous permettrait de lancer un crowdfunding pour le compte de la société en cours de formation. 

    Cela dit, pour le versement des fonds collectés, je pense qu'il est préférable d'attendre que la société soit effectivement immatriculée, et donc qu'elle ait un compte bancaire. Sans cela vous allez devoir faire verser les sommes collectées sur le compte d'un des associés, qui risque donc de devoir les déclarer dans ses revenus imposables. 

    Pas de soucis sur Ulule pour qu'il y ait un délais entre la date de fin de collecte et la date de versement des fonds collectés. En attendant les fonds collectés par carte bancaire seront stockés sur un compte de monnaie électronique au nom de la société en cours de formation. Il faut simplement que vous ne complétiez pas la partie "associer un RIB" de l'interface de gestion de projet. Nous ne pourrons ainsi pas verser les fonds. Vous remplirez cette partie un fois la société immatriculée et une fois qu'elle a un compte bancaire. Cela déclenchera chez nous le versemement des fonds. 

    Si vous avez des doutes sur tout ça, que vous n'avez pas bien compris, n'hésitez pas à m'envoyer un email sur arnaud@ulule.com. Laissez moi votre numéro de téléphone, je vous rappellerai pour vous expliquer tout ça de vive voix. 

    Bien cordialement, 

    Arnaud "

     

    Bien à vous,

    Jean-Daniel. 

     

     Message posté le 14 août 2013 à 10 h 45 (il y a 3 années, 10 mois)

  • #3

    Re Bonjour,

    Après vérification, il semblerait en effet que vous pussiez collecter en votre nom.

    Voici un article très intéressant sur la fiscalisation des collectes Ulule, vous y trouverez des éléments de réponse quant à l'impôt : http://fr.vox.ulule.com/financement-participatif-crowdfunding-traitement-f-2918/

    J'espère avoir répondu à vos questions, si vous en avez d'autres n'hésitez pas.

    Bien à vous,

    Jean-Daniel. 

     Message posté le 14 août 2013 à 15 h 20 (il y a 3 années, 10 mois)

  • #4

    Merci pour votre réponse.
    Je m'en vais lire cet article effectivement fort intéressant et réfléchir à la manière dont je vais mener ma collecte.

     

    Encore merci pour le temps passé à répondre à mes questions.

    Bonne soirée.

    Cordialement. 

     Message posté le 14 août 2013 à 15 h 25 (il y a 3 années, 10 mois)

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